**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par le Alberta Gaming and Liquor Commission.

• La publicité doit être de bon goût et bien fondée.
• C’est la responsabilité de l’établissement licencié de s’assurer que la publicité est exacte et vérifiable.
• La publicité doit encourager la consommation légale, modérée et sécuritaire de l’alcool et doit décourager l’usage excessif.
• La publicité ne doit pas encourager les non-buveurs à boire.
• La publicité ne peut pas :
  • encourager ou faire la promotion de l’usage, de la consommation ou du service irresponsable de l’alcool;
  • illustrer la consommation excessive ou prolongée d’alcool;
  • promouvoir le fait que la consommation d’alcool est bonne pour la santé et contribue au bien-être personnel;
  • donner l’impression que la consommation d’alcool améliorera le statut ou la classe sociale.
• La publicité ne peut pas cibler les gens d’âge mineur.
• La publicité ne peut être utilisée pour dénigrer une autre entreprise, ses affaires ou ses produits.
• À l’exception des interdictions prescrites dans ces lignes directrices, la publicité publiée dans tous les médias est autorisée (incluant la télévision, la radio, l’Internet, les journaux, les magazines, les dépliants, les panneaux d’affichage, les abribus, les objets gonflables, les véhicules commerciaux ou d’entreprise). La publicité peut donner les prix, à moins qu’il en soit stipulé autrement dans ces Lignes directrices.
• Seul le fournisseur de spiritueux, ou ses licenciés, peut faire de la publicité de marque.
• Ceci ne s’applique pas aux entreprises détentrices d’un permis pour des événements spéciaux.
• Les campagnes de publicité qui font la promotion de « l’usage responsable » des boissons alcoolisées sont hautement recommandées et appuyées par le Alberta Gaming and Liquor Commission.
• Les publicités des services publics ou des services communautaires peuvent utiliser l’identification de marque.
• Les publicités coopératives entre un fournisseur ou une agence et un établissement licencié ne sont pas permises.
• Un fournisseur d’alcool ou une agence de spiritueux n’est pas autorisé à payer la publicité d’un établissement licencié, que ce soit directement ou indirectement.
  

Pour obtenir tous les détails, visitez le site : http://www.aglc.ca/pdf/handbooks/suppliers_agencies_reps.pdf

 
Date des dernières modifications : janvier 2009
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009