**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par le Saskatchewan Liquor and Gaming Authority.

• Un fabricant peut afficher des publicités :
  • sur des panneaux d’affichage et sur les abribus, à la condition qu’il s’agisse de messages éducatifs;
  • dans les halls d’aéroports, de gares de train, de gares d’autobus, de cinémas, et de centres commerciaux, à la condition qu’il s’agisse de messages éducatifs.
• Un fabricant peut annoncer sa bière, son vin, ses panachés (coolers) qui ont une teneur en alcool de 7 % ou moins, à la condition que ce soit permis par les autorités.
• Les autorités n’approuveront pas les publicités dans lesquelles, à leur avis :
  on encourage l’usage et la consommation de boissons alcoolisées;
  • il y a des scènes familiales, des scènes de beuveries, ou des scènes où des gens d’âge mineur sont impliqués;
  • il y a une association entre l’usage de boissons alcoolisées et l’usage d’un véhicule motorisé, d’un avion, d’une motoneige ou de tout autre type de véhicule qui doit être conduit;
  • il y a une association entre l’usage de boissons alcoolisées et des activités qui précèdent ou des activités qui impliquent certaines habiletés ou contiennent des éléments de danger;
  • le message clame que l’usage de l’alcool est bon pour la santé;
    on donne l’impression que les boissons alcoolisées sont un élément important ou essentiel à toute activité, ou qu’elles peuvent être nécessaires ou utiles pour accéder à un rang social ou à la popularité, pour se réaliser ou avoir du succès dans sa vie personnelle ou professionnelle ou qu’elles permettent d’échapper aux problèmes personnels;
  • on crée l’impression que les boissons alcoolisées peuvent être utilisées ou consommées de façon illégale;
  • on donne des prix;
  • le produit est représenté par une personnalité qui pourrait être un modèle pour les gens d’âge mineur.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://www.qp.gov.sk.ca/documents/english/Regulations/Regulations/a18-011r1.pdf

 
Date des dernières modifications : février 2003
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : septembre 2009