**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par la Loi électorale du Nouveau-Brunswick

• Lorsque la Loi autorise ou oblige un membre du personnel électoral à donner un avis public sans indiquer de mode particulier pour le faire, l’avis peut être donné au moyen d’annonce, de pancarte, de circulaire ou d’une autre manière, selon le mode que cet agent électoral juge le plus utile pour atteindre les fins visées.
  
• Lorsqu’une disposition de la Loi prescrit la publication d’une proclamation, d’un avis ou de tout autre document dans un journal diffusé dans une circonscription électorale ou dans une section de vote de cette circonscription, la proclamation, l’avis ou le document peuvent être affichés dans un ou plusieurs endroits bien en vue de la circonscription électorale ou de la section de vote, selon le cas.
• La loi ne mentionne aucune autre ligne directrice relative à la publicité.

Pour consulter l'intégralité de la Loi électorale, visitez le site :
http://www.gnb.ca/0062/Acts/acts/f-03.htm


Date des dernières modifications : avril 2008
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2009