**L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l'avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

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Régie par le directeur général des Élections du Québec; aucune ligne directrice particulière pour Montréal n'est disponible; les lignes directrices pour le Québec doivent être suivies.

Affiches et panneaux électoraux

• Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les affiches et les panneaux électoraux ne seront soumis, en période électorale, à aucune restriction ou condition supplémentaire en dehors de celles prévues par cette loi.

Identification des messages publicitaires

• Toute publicité ayant trait à une élection et faite en période électorale doit être clairement identifiée.
• Toute publicité ayant trait à une élection et publiée dans un journal ou toute autre publication doit mentionner le nom et le titre de l'agent officiel ou de l'adjoint qui la fait publier.
• Lorsqu'il s'agit d'un intervenant particulier, le message publicitaire ou la publicité sur tout écrit, objet ou matériel doit mentionner le nom et le titre de l'intervenant particulier en plus de son numéro d'autorisation.

Identification non conforme de la publicité

• En aucun cas un média ne peut reprendre gratuitement un message publicitaire qui n'a pas été identifié conformément aux exigences de la Loi, ni même publier gratuitement un erratum.

Facturation et tarification des messages publicitaires

• Le coût des services offerts par les médias en période électorale doit être le prix régulièrement exigé pour des services semblables en dehors de cette période.

Période où la publicité est interdite

• Sauf le Directeur général des élections, nul ne peut, pendant les sept jours qui suivent celui de la prise du décret ainsi que le jour du scrutin, diffuser ou faire diffuser de la publicité ayant trait à l'élection.

Pièces justificatives à fournir par l'agence de publicité autorisée

• Affiches et matériels imprimés (petit format) : preuve de la publicité, c'est-à-dire un exemplaire du badge, de la brochure, de l'affiche, etc.
• Affiches et panneaux (grand format) : attestation* du fournisseur déclarant que le nom du fabricant ou de l'imprimeur ainsi que le nom et le titre de « l'agent officiel » apparaissent sur ces articles, ou une photographie permettant de le vérifier.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site :
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/medias/financement-et-depenses-electorales.php?n=5#no4

 
Date des dernières modifications : juillet 2008
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2009