Sérieuses préoccupations quant à la nouvelle taxe proposée

D’après ce que l’AMCA avait compris, le nouveau Règlement sur l’affichage et la taxe actuellement à l’étude devaient être traités séparément. Cependant, lors de la rencontre du 5 mars, l’équipe projet pour le Règlement sur l’affichage a levé le voile sur la suggestion qu’elle a formulée voulant qu’une surcharge sur l’affichage de tiers soit imposée et que cette surcharge figure comme partie intégrante au processus d’harmonisation du règlement.

Il s’agit ici d’un changement au processus qui n’a évidemment pas été communiqué aux intervenants.

L’AMCA croit que la taxe proposée par l’équipe projet pour le Règlement sur l’affichage est tout à fait irréaliste et incomplète et que si elle était mise en application, elle compromettrait très sérieusement la survie de l’industrie de l’affichage extérieur à Toronto. Cette taxe ne rend pas compte avec précision et ne reflète aucunement les revenus ou le fonctionnement de l’industrie.

L’AMCA a été particulièrement stupéfaite lorsqu’elle a découvert les montants des revenus de l’industrie de l’affichage extérieur qu’avait utilisés l’équipe projet de la Ville pour son étude et, ce qui l’a probablement encore plus étonnée, c’est de constater à quel point l’équipe ne comprend pas le fonctionnement de l’industrie de l’affichage extérieur. L’AMCA est sur le point de terminer sa propre étude sur les répercussions économiques, étude qu’elle mettra ensuite à la disposition de la Ville.

Les revenus générés par les membres de l’AMCA représentent environ 90 % des revenus de l’affichage extérieur dans la ville de Toronto. En 2008, les revenus nets moyens cumulés de nos membres pour des emplacements de panneaux assujettis à la taxe totalisaient 64,8 millions de dollars avant les frais d’exploitation. Sur la base de cette information, le montant de taxe suggéré de plus de 16 millions de dollars par année (ce qui représente un taux d’imposition minimal de 25 %), tel que présenté par l’équipe projet, est indéfendable. Le Rapport Hemson commandé par la Ville en 2007 proposait au départ une taxe de 2,7 millions de dollars par année. Le montant proposé en 2009 a augmenté de façon spectaculaire sans aucune raison ni explication.

Si la nouvelle taxe proposée devait être mise en application comme cela a été suggéré, les exploitants se verraient contraints de la transférer aux annonceurs, qui constatent déjà une baisse des dépenses de consommation, ce qui vraisemblablement, se traduirait par une augmentation des prix à la consommation. Nous croyons que l’équipe projet n’a ni étudié ni mesuré de manière adéquate les répercussions négatives de la taxe proposée.

De l’information pertinente et exacte aurait pu être partagée si le processus avait été consultatif dès le départ.