**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.

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Régie par l'arrêté 29M97 de la ville de Calgary relatif aux signalisations temporaires sur les voies de circulation

• L'arrêté examine des lignes directrices uniquement pour les signalisations électorales temporaires. 

L'arrêté examine des lignes directrices uniquement pour les signalisations électorales temporaires. 

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :   
http://www.calgary.ca/CA/City-Clerks/Documents/Legislative-services/Bylaws/29M97-TemporaryHighwaySigns.pdf

Date des dernières modifications : janvier 2009
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2011