**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.


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Régie par la Loi électorale de l'Alberta

• Toute publicité imprimée ou électronique, tout prospectus, toute pancarte et toute affiche à vocation électorale devra mentionner au recto, sous une forme lisible, le nom et l'adresse du commanditaire.
  
• Les arrêtés municipaux ou locaux concernant des interdictions de pose de matériel de campagne électorale devront être consultés.

Pour consulter l’intégralité de la Loi électorale, visitez le site : 
http://www.elections.ab.ca/Public%20Website/files/Documents/Guide_for_Candidates_on_the_Election_Act.pdf

Date des dernières modifications : octobre 2011 
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2011

 
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