**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.
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Régie par l'arrêté 2849 de la ville de Vancouver relatif à la circulation et à la voirie
Publicité le jour de l'élection
- La publicité électorale partisane n'est pas autorisée le jour ordinaire du scrutin. Les candidats contrevenant à cette disposition, qui font de la publicité électorale le jour ordinaire du scrutin, et les supports qui acceptent ladite publicité s'exposent à une amende pouvant atteindre 5 000 $ et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.
- Cette disposition ne s'applique pas au Bureau des élections de la ville de Vancouver, qui fait la promotion du processus de vote en général et non pas d’un ou plusieurs candidats ou d’un ou plusieurs partis politiques en particulier.
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Date des dernières modifications : octobre 2011
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2011