**Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l'interprétation et à l'application de la Loi, de prendre l'avis d'un conseiller juridique avant d'entreprendre ou d'accepter toute campagne publicitaire.

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Régie par la Loi électorale du Nouveau-Brunswick

• Lorsque la présente loi autorise ou oblige un membre du personnel électoral à donner un avis public sans indiquer de mode particulier de le faire, l’avis peut être donné au moyen d’annonce, de placard, de circulaire ou d’une autre manière, selon le mode que cet agent électoral juge le plus utile pour atteindre les fins visées.
  
• La loi ne mentionne aucune autre ligne directrice relative à la publicité.

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :
http://www.gnb.ca/0062/acts/lois/e-03.htm, section 125 (1).

Date des dernières modifications : décembre 2010
Date de la dernière mise à jour de l'AMCA : novembre 2011