Alberta

L’information contenue dans les lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

Régie par le Alberta Gaming and Liquor Commission.

  • Régie par Alberta Gaming and Liquor Commission
  • La publicité doit être exacte, vérifiable, de bon goût et bien fondée
  • La publicité doit encourager la consommation légale, modérée et sécuritaire de l’alcool et doit décourager l’usage excessif
  • La publicité ne doit pas encourager les non-buveurs à boire
  • La publicité ne peut pas:
    • cibler les gens d’âge mineur
    • encourager les non-buveurs à boire
    • illustrer la consommation excessive ou prolongée d’alcool
    • promouvoir le fait que la consommation d’alcool est bonne pour la santé
    • dénigrer une autre entreprise, ses affaires ou ses produits
  • Les campagnes de publicité qui font la promotion de l’usage responsable des boissons alcoolisées sont hautement recommandées et appuyées par le Alberta Gaming and Liquor Commission
  • Un fournisseur d’alcools, un détenteur de permis d’alcool ou un tiers agissant en leur nom (par exemple une société de marketing) peut annoncer dans n’importe quel média qui n’est pas expressément interdit, tant que la publicité est conformes aux exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de tout autre organisme de réglementation ayant compétence liée.
  • La publicité reposant sur des comparaisons de prix est autorisée mais ne doit pas dénigrer un concurrent ou un produit concurrent.
  • La publicité peut prendre la forme suivante :
    • affiches sur panneaux grand format
  • Restrictions de contenu publicitaire :
    • les scènes où on fait usage d’alcool dans une publicité doivent être légales
    • la quantité d’un produit alcoolisé montré dans un contexte social ne doit pas dépasser une consommation par personne
    • toute scène montrant une personne consommant de l’alcool avant ou pendant la conduite d’un véhicule (motorisé ou non) ou exécutant une quelconque activité qui nécessite une attention particulière ou qui présente un certain danger
    • la publicité ne peut être destinée aux gens d’âge mineur ou être placée dans des médias qui visent spécifiquement un public mineur
    • toute personne d’âge mineur ou qui peut raisonnablement être prise pour une personne d’âge mineur ne peut être représentée dans les annonces promouvant un produit alcoolisé
    • il est interdit de recourir à une célébrité ou au sosie d’une célébrité qui exerce un grand attrait sur les personnes d’âge mineur pour faire la promotion de produits alcoolisés
    • il est interdit d’utiliser ou de parodier des contes de fées, des comptines, des chansons, des thèmes musicaux ou des personnages fictifs apparaissant dans les livres pour enfants pour faire la promotion de produits alcoolisés

Pour obtenir tous les détails, visitez :
www.aglc.ca
http://www.aglc.gov.ab.ca/pdf/handbooks/retail_liquor_stores.pdf
http://www.qp.alberta.ca/1266.cfm?page=G01.cfm&leg_type=Acts&isbncln=0779721373

Date des dernières modifications: Février 2012
Date dew mise à jour de l’AMCA: janvier 2017