Manitoba

L’information contenue dans les lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

Régie par la Société des alcools du Manitoba

Publicité
La règlementation manitobaine interdisant et restreignant la publicité des boissons alcoolisées a été remplacée par trois sous-sections du Règlement sur les boissons alcoolisées et les jeux.

Exigences publicitaires

  • 31(1) : Toute annonce préparée par ou au nom d’une personne règlementée doit être conforme au Code canadien des normes publicitaires établi par Les normes canadiennes de la publicité.
  • 31(2) : À moins d’une exemption expresse de la part du directeur général, toute annonce préparée par ou au nom d’une personne règlementée doit comprendre un message de responsabilité sociale approuvé par le directeur général.
  • 31(3) : Dans cette section, « annonce » signifie tout matériel préparé par ou au nom d’une personne règlementée ayant pour but de promouvoir la vente de boissons alcoolisées ou la participation dans toute loterie :
    a) Diffusée à la télévision ou à la radio.
    b) Diffusée dans un quotidien ou un magazine, dans Internet ou dans tout autre média électronique,
    c) Diffusée au moyen d’un panneau, d’une enseigne, d’une affiche, d’une bannière ou d’un feuillet publicitaire.
  • Code canadien des normes publicitaires
    Tout détenteur de permis d’alcool doit respecter la lettre et l’esprit du Code canadien des normes publicitaires (le Code), qui établit les principes d’une publicité responsable au pays.
  • D’une manière générale, le Code définit la publicité comme « tout message qui s’exprime dans quelque langue que ce soit et qui est diffusé par quelque média que ce soit dans le but de rejoindre les Canadiens afin d’influencer leurs choix, leurs opinions ou leurs comportements ». Ceci signifie que ces normes s’appliquent aux activités marketing et promotionnelles comme à leur publicité, que ces activités aient lieu à l’intérieur, à l’extérieur, en magasin, au point de vente ou non.
  • Le Code s’applique à tous les détenteurs de permis, dont les détenteurs de permis de service, de vente au détail (commerces de bière, de boissons alcooliques, de vin, grandes surfaces) et les fabricants. Les détenteurs de permis doivent aussi se conformer aux règles fédérales régissant la publicité.

Guide de meilleures pratiques

La LGA a défini des pratiques exemplaires par rapport aux thèmes principaux du Code, aux recommandations des chercheurs et à l’expérience d’autres juridictions. Les détenteurs de permis ont la responsabilité de respecter toutes les normes établies dans le Code. En réponse aux demandes de conseils de l’industrie, ce guide peut aider les détenteurs de permis à créer des programmes de marketing responsables et à diffuser des publicités acceptables.

Pour de plus amples informations, visitez: 

http://lgamanitoba.ca/documents/lga-top-100.pdf
http://lgamanitoba.ca/documents/guide-to-liquor-advertising-and-marketing-practices.pdf

Date des dernières modifications: avril 2015
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA: janvier 2017