Ontario

L’information contenue dans les lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

Régie par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
  

  • Une annonce publicitaire ne doit pas promouvoir une consommation excessive, pas plus qu’elle ne doit montrer une consommation excessive ou prolongée, une quantité surabondante d’alcool, ni des occasions ou des situations dans lesquelles la consommation d’alcool entraînerait vraisemblablement un risque pour les personnes représentées.
  • Une réclame, par exemple, ne peut pas laisser entendre que l’on consomme plus de trois boissons alcoolisées lors d’une seule occasion.
  • Les annonces publicitaires ne doivent pas vanter les mérites de la consommation.
  • Les annonces publicitaires ne peuvent pas affirmer ou laisser entendre que le produit a des qualités nutritives, curatives, diététiques, stimulantes ou sédatives.
  • La réclame ne peut pas suggérer pas que la consommation d’alcool est une condition requise pour:
    • atteindre ou améliorer la réussite sociale, professionnelle ou personnelle;
    • atteindre ou améliorer la prouesse sportive;
    • atteindre ou améliorer la prouesse sexuelle et l’attrait sexuel ou trouver une occasion d’activité sexuelle;
    • tirer du plaisir d’une activité quelconque;
    • réaliser un but quel qu’il soit;
    • régler des problèmes sociaux, physiques ou personnels.
  • Lorsqu’une personnalité donne son appui à un produit, cela ne doit jamais laisser entendre, directement ou indirectement, que la consommation d’un alcool quelconque a contribué à sa réussite dans son domaine ou en quelque autre de ses activités.
  • La réclame ne peut pas parler à l’imagination des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire, que ce soit directement ou indirectement, et ne peut pas être placée dans des médias qui visent spécifiquement un public n’ayant pas l’âge légal de boire.
  • La réclame ne peut pas associer la consommation d’alcool à la conduite d’un véhicule à moteur ni à l’exécution d’une quelconque activité qui nécessite une attention ou des capacités particulières ou qui présente un certain danger.
  • La réclame ne peut pas montrer un véhicule à moteur qui se déplace s’il y a consommation d’alcool à moins qu’il s’agisse d’un véhicule de transport en commun.
  • La réclame ne peut pas suggérer la vente, l’achat, le don, la manutention ou la consommation d’alcool dans des circonstances illégales.

Pour obtenir tous les détails, visitez le site : 
http://www.agco.on.ca/pdfs/fr/guides/1205_a.pdf

Date des dernières modifications : octobre 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017