Île du Prince Edouard

L’information contenue dans les lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter. 

Régie par Prince Edward Island Liquor Control Commission

  • La publicité doit se conformer aux exigences des Normes canadiennes de la publicité et de tout autre organisme de réglementation dans ce champ d’expertise.
  • Toute scène présentée dans la publicité ne doit pas être illégale au sens des lois fédérales, provinciales ou municipales et doit encourager la consommation modérée et sécuritaire de l’alcool
  • La publicité doit s’adresser à un auditoire dont l’âge est estimé être de 19 ans ou plus
  • La publicité ne doit pas contenir d’endossement de produit par une vedette reconnue qui a un attrait pour les gens de moins de 19 ans ou par une personnalité qui lui ressemble
  • Des gens que l’on pourrait raisonnablement prendre par erreur pour des gens de moins de 19 ans ne doivent pas apparaître dans des publicités
  • Les publicités ne doivent pas utiliser ou imiter les contes de fées, les comptines, les chansons, les personnages fictifs ou les caricatures qui peuvent avoir un attrait pour les enfants
  • Les publicités doivent faire preuve de bon goût et être bien fondées
  • Les publicités ne doivent pas être de nature sexiste ou sexuellement explicite
  • Les publicités ne doivent pas insinuer, directement ou indirectement, que la consommation d’alcool facilite l’accès à un style de vie convoité, que celle-ci améliore ou affecte les performances personnelles ou le statut social, ni même qu’elle n’aide à régler les problèmes sociaux, physiques ou personnels
  • La publicité ne doit pas attribuer, directement ou indirectement, des vertus vivifiantes, nutritives, curatives, diététiques, stimulantes ou sédatives à la consommation d’alcool
  • La publicité ne doit pas être associée à la conduite d’un véhicule motorisé et les véhicules motorisés ne doivent pas apparaître dans les scènes où le produit alcoolisé est présenté
  • La publicité ne doit pas présenter de scènes où on consomme de l’alcool
  • La publicité qui se conforme aux règles suivantes est permise :
    • La publicité peut être affichée à l’intérieur d’édifices tels que les aéroports, les gares d’autobus, les centres commerciaux et les autres édifices approuvés par la Commission
    • La publicité peut être affichée à des événements qui détiennent un permis spécial
    • La publicité peut être affichée dans les établissements licenciés, les agences et les détaillants d’alcool
  • Les formes de publicité suivantes sont défendues, à l’exception de ce que la réglementation autorise :
    • L’utilisation d’un panneau extérieur ou d’un abribus, à moins que ce ne soit pour encourager la consommation modérée et raisonnable de l’alcool et pour diffuser un message qui fait la promotion de la responsabilité sociale et environnementale
    • La présentation d’un produit alcoolisé dans une publicité qui encourage la modération ou l’usage responsable de l’alcool ou pour faire la promotion d’événements caritatifs
    • La publicité à l’extérieur des véhicules motorisés sauf sur les camions et les véhicules qui appartiennent au fabricant ou qui sont utilisés par lui ou ses représentants

Pour obtenir tous les détails, visitez :
http://www.gov.pe.ca/law/regulations/pdf/L&14G.pdf

Date des dernières modifications : janvier 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017