Québec

L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.


Régie par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

  • Nul ne peut faire une publicité sur les boissons alcooliques :
    • s’adressant à une personne mineure ou incitant une personne mineure à consommer des boissons alcooliques;
    • présentant directement ou indirectement la consommation de boissons alcooliques comme :
      • un facteur de valorisation, de prestige social ou de réussite;
      • une façon d’accroître la performance sportive;
      • un élément nécessaire à la participation d’une personne à des activités;
      • une aide dans la solution de difficultés personnelles;
    • associant la consommation de boissons alcooliques à la conduite d’un véhicule motorisé;
    • incitant une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable.
  • Nul ne peut faire une publicité sur les boissons alcooliques dans laquelle :
    • on utilise une personne mineure;
    • on utilise ou fait allusion à un personnage fictif ou réel associé aux personnes mineures;
    • on présente une personne qui consomme des boissons alcooliques de façon non responsable.
  • Les articles ci-dessus ne s’appliquent pas à une publicité qui vise à promouvoir l’abstinence ou la modération dans la consommation de boissons alcooliques ou à donner de l’information sur les effets d’une consommation non responsable de boissons alcooliques.
  • Dans une publicité, toute représentation relative à une boisson alcoolique doit être exacte.

Pour obtenir tous les détails, visitez :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FP_9_1%2FP9_1R6.htm

Date des dernières modifications : janvier 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017