Terre-Neuve-et-Labrador

L’information contenue dans le document intitulé Lignes directrices catégorielles relatives à l’affichage (les Lignes directrices) n’est fournie qu’à titre de référence et ne constitue pas un avis légal ou professionnel, ni même une opinion d’aucune sorte. Nous recommandons aux lecteurs de prendre l’avis de leur propre conseiller juridique quant à l’interprétation de l’information contenue aux présentes, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’interprétation de la législation en vigueur ou de toute question de droit spécifique. L’AMCA ne justifie ni ne garantit la qualité, la précision ou l’intégralité de l’information fournie. De plus, l’information contenue dans les Lignes directrices provenant de tiers, incluant sans toutefois s’y limiter la législation gouvernementale, ne devrait pas être considérée comme étant précise, opportune ou propre à répondre à un besoin précis. Somme toute, les lecteurs devraient prendre l’avis d’un conseiller juridique au sujet des interprétations et des applications justes des lois avant d’entreprendre une campagne publicitaire ou de l’accepter.

Régie par Newfoundland and Labrador Liquor Corporation

  • Les publicités de bière, de vin et de spiritueux sont permises seulement pour les produits dont la vente est approuvée par le Newfoundland and Labrador Liquor Corporation.
  • L’affichage électronique ou lumineux, les panneaux, les affiches ou toute autre forme d’affichage est autorisé sous réserve de l’approbation préalable du Newfoundland and Labrador Liquor Corporation et des dispositions suivantes :
    • Aucune publicité ne sera permise dans un rayon de 200 mètres d’un endroit de culte ou d’une école (primaire ou secondaire).
    • Pas plus de 25 % de l’inventaire d’affichage d’un fournisseur ne doit être consacré, dans un marché donné, aux boissons alcoolisées, pour une période donnée.
    • Le contenu publicitaire sera pour la marque ou pour le nom de la société seulement.
  • L’affichage de publicité sur les véhicules ou sur d’autres moyens de transport est interdit, à l’exception des camions ou des véhicules qui appartiennent au fabricant de boissons alcoolisées qui sont utilisés par lui ou ses représentants officiels, et sur les véhicules de transport en commun qui vendent des espaces publicitaires.
  • L’affichage de matériel publicitaire est permis dans les établissements licenciés à la condition qu’on y annonce seulement les boissons alcoolisées qui sont légalement vendues, gardées ou entreposées dans cet endroit.

Pour obtenir tous les détails, visitez :
http://www.assembly.nl.ca/Legislation/sr/statutes/l18.htm
http://www.pubzone.com/fc/LiqRegs/liq-nfld-e.cfm

 

Date des dernières modifications : mars 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017