Alberta

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

Régie par la Loi électorale de l’Alberta

  • Toute publicité imprimée ou électronique, tout prospectus, toute pancarte et toute affiche à vocation électorale devra mentionner au recto, sous une forme lisible, le nom et l’adresse du commanditaire.
  • Les arrêtés municipaux ou locaux concernant des interdictions de pose de matériel de campagne électorale devront être consultés.

Pour consulter l’intégralité de la Loi électorale, visitez le site :

For the complete Act, visit:
http://www.qp.alberta.ca/1266.cfm?page=E01.cfm&leg_type=Acts&isbncln=9780779733903
http://www.elections.ab.ca/resources/legislation/election-act/

Date des dernières modifications : décembre 2015
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017


Calgary

Régie par l’arrêté 29M97 de la ville de Calgary relatif aux signalisations temporaires sur les voies de circulation

  • L’arrêté examine des lignes directrices uniquement pour les signalisations électorales temporaires. 

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :   
http://www.calgary.ca/CA/city-clerks/Documents/Legislative-services/Bylaws/29M97-TemporarySigns-on-Highways.pdf

Date des dernières modifications : septembre 2013
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017