Nouveau Brunswick

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

Régie par la Loi électorale du Nouveau-Brunswick

  • Lorsque la présente loi autorise ou oblige un membre du personnel électoral à donner un avis public sans indiquer de mode particulier de le faire, l’avis peut être donné au moyen d’annonce, de placard, de circulaire ou d’une autre manière, selon le mode que cet agent électoral juge le plus utile pour atteindre les fins visées.
  • Le superviseur du scrutin peut enlever ou faire enlever un jour de scrutin par anticipation ou le jour ordinaire du scrutin les imprimés publicitaires, circulaires, placards, affiches, prospectus, panneaux d’affichage, panneaux d’affichage électronique ou tout autre moyen d’affichage sous quelque forme que ce soit se rapportant à une élection, à un candidat ou à une question soumise à un plébiscite et qui sont en vue dans un rayon de trente mètres d’un bureau de scrutin.
  • La loi ne mentionne aucune autre ligne directrice relative à la publicité.

Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :
http://www.canlii.org/fr/nb/legis/lois/lrn-b-1973-c-e-3/derniere/lrn-b-1973-c-e-3.html

Date des dernières modifications : juin 2015
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : mars 2016