Territoires du Nord-Ouest

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de publicité axée sur les campagnes électorales . Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

Régie par la Loi sur les élections et les référendums des Territoires du Nord-Ouest

  • Il est interdit à quiconque, notamment à un candidat, de radiodiffuser, le jour du scrutin de l’élection ou le jour qui précède, un discours, une émission de divertissement ou une annonce publicitaire qui vise à favoriser l’élection d’un candidat ou à s’y opposer.
  • Aucune publicité politique n’est autorisée entre les élections.
  • Aucun format de panneau ou d’affichage n’est disponible dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter :
Sections : 99-105 et 244.
http://www.electionsnwt.ca/wp-content/upLoads/2009/08/elections_and_plebicites_act20101.pdf

Date des dernières modifications : novembre 2015
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017