Alberta

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de campagnes publicitaires pour les produits du tabac. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

La Loi sur le tabac est de juridiction fédérale, mais les provinces et les municipalités peuvent passer leurs propres lois. Lorsqu’il y a conflit entre les textes de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation, de mesures restrictives ou d’interdictions de fumer, la loi la plus restrictive prévaut. Dans la plupart des cas, les lois provinciales ne réglementent pas la publicité diffusée dans les médias, mais le détail des lois en question suit à titre d’information.

Régie par le Alberta Tobacco Reduction Act. 

  • Les présentoirs, la publicité et la promotion des produits du tabac sont interdits.
  • Les présentoirs et la publicité des produits du tabac sont décrits comme suit :
    Toute forme de matériel promotionnel exposant une marque de produit du tabac est interdite dans tous les endroits où on vend les produits du tabac.

      Exemples de présentoirs interdits :

  • panneaux décoratifs ou des toiles de fond où des produits du tabac sont présentés;
  • panneaux rétroéclairés ou lumineux où des produits du tabac et la marque sont présentés;
  • des présentoirs de comptoir où on trouve des produits du tabac ou d’autres produits incluant la présentation de la marque;
    toute forme de publicité ou de promotion dans un endroit où des produits
  • du tabac sont vendus ou qui seraient visibles de l’extérieur du commerce où les produits du tabac sont vendus.

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac, visitez:
http://www.qp.alberta.ca/documents/Acts/T03P8.pdf

Date des dernières modifications : juin 2015
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : janvier 2017