Manitoba Tabac

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de campagnes publicitaires pour les produits du tabac. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

La Loi sur le tabac est de juridiction fédérale, mais les provinces et les municipalités peuvent passer leurs propres lois. Lorsqu’il y a conflit entre les textes de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation, de mesures restrictives ou d’interdictions de fumer, la loi la plus restrictive prévaut. Dans la plupart des cas, les lois provinciales ne réglementent pas la publicité diffusée dans les médias, mais le détail des lois en question suit à titre d’information.

Régie par la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs du Manitoba

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux commerces dont l’activité principale est la vente de tabac ou de produits connexes.

Nul ne doit exposer ou permettre l’exposition de tabac ou de produits connexes à la vue des enfants dans tout lieu ou commerce où l’on vend de tels produits.

Nul ne doit annoncer ou promouvoir le tabac ou un produit connexe :

  • dans tout lieu ou commerce où l’on vend de tels produits,
  • dans tout lieu ou commerce que peuvent fréquenter les enfants,
  • dans une affiche extérieure de tout genre, y compris un panneau publicitaire ou une enseigne portable, ou une affiche sur un banc, sur un véhicule, sur un édifice ou sur toute autre structure, ou
  • à l’intérieur d’un édifice, d’une autre structure ou d’un véhicule si cette annonce ou affiche promotionnelle est visible de l’extérieur de cet édifice, de cette structure ou de ce véhicule.

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac, visitez:
http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_pdf.php?cap=n92

Date des dernières modifications : mars 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA : mars 2016