Ontario Tabac

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de campagnes publicitaires pour les produits du tabac. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire.

La Loi sur le tabac est de juridiction fédérale, mais les provinces et les municipalités peuvent passer leurs propres lois. Lorsqu’il y a conflit entre les textes de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation, de mesures restrictives ou d’interdictions de fumer, la loi la plus restrictive prévaut. Dans la plupart des cas, les lois provinciales ne réglementent pas la publicité diffusée dans les médias, mais le détail des lois en question suit à titre d’information.

Régie par le Ministère de la santé et des soins de longue durée

  • Personne n’a le droit d’annoncer ou de promouvoir le tabac ou les produits du tabac dans des endroits où ces produits sont vendus si de jeunes gens (en deçà de 18 ans) peuvent y entrer.
  • Nul ne doit, dans un endroit où des produits du tabac sont vendus ou mis en vente, promouvoir la vente de tels produits au moyen d’associations de produits, d’améliorations de produits ou d’autres types de matériel promotionnel, notamment :
    • de toiles de fonds ou panneaux décoratifs associés à des marques particulières de produits du tabac;
    • de panneaux rétro éclairés ou lumineux;
    • d’éclairage promotionnel;
    • de montages en trois dimensions;
    • de tout autre appareil, instrument ou amélioration.
  • Nul propriétaire, exploitant ou occupant d’un lieu de divertissement ne doit employer une personne pour y promouvoir du tabac ou la vente de tabac, ou l’autoriser à ce faire.
  • Définition « lieu de divertissement » : un lieu auquel le public est ordinairement invité ou auquel l’accès lui est ordinairement permis, expressément ou implicitement, avec ou sans droits d’entrée, et qui sert principalement à la consommation de nourriture ou de boissons ou à toute forme de divertissement.
  • Ne donne pas de détails supplémentaires quant à la publicité en général, ni pour l’affichage. Les directives fédérales devront être suivies.

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac, visitez :  

Date des dernières modifications: janvier 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA: mars 2016