Yukon Tabac

Ce qui suit est un résumé qui se veut un guide pour vous aider dans la réalisation de campagnes publicitaires pour les produits du tabac. Nous vous recommandons, pour tout ce qui touche à l’interprétation et à l’application de la Loi, de prendre l’avis d’un conseiller juridique avant d’entreprendre ou d’accepter toute campagne publicitaire. 

La Loi sur le tabac est de juridiction fédérale, mais les provinces et les municipalités peuvent passer leurs propres lois. Lorsqu’il y a conflit entre les textes de lois fédérales et provinciales en matière de réglementation, de mesures restrictives ou d’interdictions de fumer, la loi la plus restrictive prévaut. Dans la plupart des cas, les lois provinciales ne réglementent pas la publicité diffusée dans les médias, mais le détail des lois en question suit à titre d’information.

Régie par le Yukon Health & Social Services Smoke-Free Places Act

  • Il est interdit de faire la publicité ou la promotion de produits du tabac :
    • dans les endroits où des produits du tabac sont vendus ou mis en vente;
    • d’une manière où la publicité ou la promotion est visible de l’extérieur d’un endroit où les produits du tabac sont vendus ou mis en vente.

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac, visitez : http://www.hss.gov.yk.ca/fr/sfpa.php

Date des dernières modifications: mars 2016
Date de la dernière mise à jour de l’AMCA: janvier 2017